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Paperback Une Réglementation Juridique Moderne [French] Book

ISBN: 6207009193

ISBN13: 9786207009190

Une Réglementation Juridique Moderne (French Edition)

L'auteur propose des pistes pour r organiser la r glementation juridique moderne des activit s des coop ratives de logement et de construction et des associations de propri taires en Russie en modifiant leurs modes de gestion des terrains et des complexes immobiliers r sidentiels, sur la base de l'exp rience moscovite d'auto-organisation des propri taires eux-m mes. L'auteur a r v l les fondements et les m canismes internes du mod le juridique moderne de gestion par le biais du syst me d'auto-organisation des propri taires de locaux r sidentiels sous les formes organisationnelles de HOA et HCC.Les principales dispositions et conclusions de ce travail peuvent servir de base th orique pour une tude juridique plus approfondie du probl me de la d termination du statut des HCC et TCN modernes dans le syst me de la l gislation sur le logement, ainsi que pour une utilisation pratique par les juristes, les gestionnaires dans le domaine du logement et de la sph re communale et les propri taires.

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