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Paperback Étude Sur La Validité Dans Les Donations, À Titre de Partage Anticipé, Des Clauses de Réserve [French] Book

ISBN: 2013764685

ISBN13: 9782013764681

Étude Sur La Validité Dans Les Donations, À Titre de Partage Anticipé, Des Clauses de Réserve [French]

Etude sur la validite dans les donations, a titre de partage anticipe, des clauses de reserve reciproque d'usufruit par les donateurs, ou de stipulation de rente viagere a leur profit non reductible au deces du premier mourant, rapport presente a l'assemblee generale des notaires de l'arrondissement de Toulon (Var), le 18 novembre 1884, par Me Paget, ...Date de l'edition originale: 1886 Appartient a l'ensemble documentaire: PACA1 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr This description may be from another edition of this product.

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Format: Paperback

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