Traite theorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre legislation.... Tome 9 / par A. Batbie, ...Date de l'edition originale: 1885-1894Sujet de l'ouvrage: Droit publicDroit administratifCe livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre...