Traite theorique et pratique de droit public et administratif. Tome 4 / par A. Batbie, ...Date de l'edition originale: 1861-1868Sujet de l'ouvrage: Droit public -- FranceDroit administratif -- FranceCe livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite...