L''exonération En Droit de la Responsabilité Civile [French]

by Bloch-L and Laurent Bloch

Le siege ordinaire de la defense exoneratoire est generalement place sur le terrain de la cause etrangere ou le defendeur demontre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait generateur n'est pas etabli. Une telle approche ne correspond pas a la nature profonde de l'exoneration. Au stade exoneratoire, les conditions constitutives de la presomption de responsabilite sont definitivement acquises. L'exoneration sera...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131523061
• ISBN13: 9786131523069
• Release Date: August 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 396 Pages
• Weight: 1.28 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 6.0" x 9.0"