Les villages doivent disparaître !: Communes nouvelles 2015 ou fin de la ruralité [French]

by Stephane Ternoise

L' tat diminue sa dotation et place les maires devant l'alternative: augmentation impopulaire des imp ts ou fusion en "commune nouvelle"... avec dotation pr serv e durant trois ans...

Il y avait urgence Dans une tr s grande discr tion, le 10 octobre 2014, le gouvernement engageait la proc dure acc l r e et le 16 mars 2015 tait promulgu e la loi relative l'am lioration du r gime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2365416608
• ISBN13: 9782365416603
• Release Date: May 2015
• Publisher: Jean-Luc Petit Editeur
• Length: 230 Pages
• Weight: 0.69 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 6.0" x 9.0"