Les Carrières Et La Prise En Compte de L Environnement [French]

By Ernewein-M and Morgane Ernewein

Il y a une quarantaine d'annees encore, le regime minier soumettait l'exploitation des carrieres a aucune formalite contraignante: une simple declaration du maire suffisait. Au fil des evolutions legislatives, le regime minier n'a cesse de conferer un regime plus protecteur de l'environnement. Malgre de nouvelles dispositions protectrices, d'importantes limites ont subsiste, ce qui a conduit l'assujettissement des carrieres au regime des installations classees par la loi du 4 janvier 1993. Ces travaux retracent une vingtaine d'annees de construction legislative incorporant l'etude du contenu des differentes legislations, des dispositions du code minier a l'integration des carrieres au regime des installations classees, afin de comprendre l'articulation entre ces deux regimes juridiques. L'etude des debats parlementaires permettra egalement de faire un etat des lieux des lacunes en matiere de protection de l'environnement, afin d'apprehender l'interet de l'assujettissement des carrieres au regime des installations classees, nuance par la necessite du maintien de specificites du regime minier."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 613157796X
• ISBN13: 9786131577963
• Release Date: June 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 80 Pages
• Weight: 0.28 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"