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Paperback Le tribunal spécial pour le liban (tome i) [French] Book

ISBN: 3838179382

ISBN13: 9783838179384

Le tribunal spécial pour le liban (tome i) [French]

Le TSL, tabli par accord bilat ral entre l'ONU et le Liban, ses instruments constitutifs sont entr s en vigueur en vertu de la r solution 1757 du Conseil de s curit sous Chapitre VII. Il s'av re un tribunal p nal internationalis , dont le mandat consiste poursuivre les responsables de l'attentat HARIRI du 14 f vrier 2005; toutefois sa comp tence peut tre tendue des attentats connexes. Particuli rement, le TSL se caract rise en tant le premier tribunal p nal cr sous les auspices de l'ONU sans appartenir la discipline du droit humanitaire, et ne juge que des crimes de terrorisme en temps de paix la lumi re du droit national; ainsi, il est le premier des TPI qui m ne des proc s in absentia, dot d'un Bureau de D fense autonome sur un pied d' galit avec le Bureau du Procureur. Si geant aux Pays-Bas, il confronte des d fis juridiques r sultant notamment de son financement mixte et de sa primaut restreinte, g n rant une coop ration probl matique avec les tats tiers et h sitante avec le Liban. Son fonctionnement au coeur d'un cadre g opolitique instable, l'heure du printemps arabe, suscite des enjeux strat giques entachant la sc ne politique au Liban et au Moyen-Orient.

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