Le droit français des prix de transfert [French]

By Terence Wilhelm, Wilhelm-T, Terence Wilhelm

Les Prix de Transfert visent r mun rer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un m me groupe international. Ils couvrent d sormais plus de la moitit des changes mondiaux. Mais parce qu'ils m langent les int r ts conomiques des groupes l'imp rieuse n cessit des Etats de prot ger leur base taxable, les Prix de Transfert g n rent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la premi re probl matique fiscale au monde. Les r glementations fran aises qui lui sont d di es ne font pas exception et participent par certains aspects une ins curit juridique qui p se sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le pr sent ouvrage correspond une th se r alis e dans le milieu professionel. Il entend pr senter la probl matique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant th orique que pratique.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131523142
• ISBN13: 9786131523144
• Release Date: August 2010
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 408 Pages
• Weight: 1.31 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 6.0" x 9.0"