Le Droit Est-Il Dans Le Champ?

By Anne-Claire Gayet, Gayet-A, Albert Gayet

Le Quebec recoit chaque annee un nombre croissant de travailleurs agricoles migrants, a travers le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs peu qualifies. Ils imposent tous deux aux migrants un lien fixe avec l'employeur. Ce livre analyse la conformite de cette disposition contractuelle avec l'article 46 de la Charte quebecoise qui garantit le droit a des conditions de travail justes et raisonnables, interprete a la lumiere des instruments internationaux des droits de la personne. L'examen des effets du lien fixe montre que celui-ci entraine une dependance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux legal (possibilite du rapatriement anticipe), financier (du a la pratique de la nomination des travailleurs et aux exigences financieres des programmes) et psychologique (soumission des migrants). L'analyse du droit international revele que le lien fixe n'est pas conforme aux standards internationaux. Si l'objectif du lien fixe est de retenir la main-d' uvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d'ameliorer les conditions de travail de cette main-d' uvre plutot que de l'asservir."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131559457
• ISBN13: 9786131559457
• Release Date: January 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 164 Pages
• Weight: 0.55 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"