Le r?le traditionnel des douaniers consiste ? r?guler les flux de marchandises et exclusivement de marchandises.Le contentieux douanier r?pressif fait de l'infraction douani?re une conception essentiellement mat?rielle. Entendons par l? que dans la plupart des cas, le simple accomplissement de certains actes (franchissement irr?gulier de la fronti?re par exemple) ou l'existence d'une situation objective (la d?tention de marchandise dont la preuve...
Related Subjects
Law