L''application Du Droit Des Sociétés Aux Associations [French]

By Jacques-Brice Momnougui and Momnougui-J

L'application du droit des societes aux associations par les juges est de plus en plus affirmee malgre les vives protestations qu'elle suscite. Il a ainsi ete pretendu, que cette transposition jurisprudentielle denaturerait l'association qui est constituee "dans un but autre que de partager des benefices" a la difference de la societe. Mais, derriere cette crainte se cache en realite l'ombre de la sacro-sainte loi de 1901 Cependant, l'examen de la jurisprudence permet de reveler des similitudes reelles entre l'association et la societe.En effet, l'association et la societe sont bien crees par des actes juridiques. L'acte juridique va alors donner naissance a un groupement organise. Cette organisation etant limitee dans ses effets notamment vis-a-vis des tiers, l'attribution de la personnalite morale tant pour l'association que la societe va devenir une necessite. Des lors il est possible de degager des regles communes qui tiennent d'une part a leur nature d'acte juridique et d'autre part a l'attribution de la personnalite morale.Ce sont ces regles qui justifient l'application du droit des societes aux associations."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131551413
• ISBN13: 9786131551413
• Release Date: December 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 88 Pages
• Weight: 0.31 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"