La Valeur En Douane En Débat [French]

by Arabov-O and Oumar Arabov

A l'epoque de la globalisation, les echanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les operateurs economiques sont tenus de declarer la valeur de leur marchandise afin d'acquitter les droits de douane et autres taxes. L'Accord sur l'evaluation de l'O.M.C. de 1994, qui fixe les regles en la matiere, pose comme principe general l'acceptation du prix de la transaction. Il fait l'objet de vifs debats entre les pays developpes et les pays en developpement. Ces derniers soutiennent que la valeur transactionnelle souleve beaucoup de problemes lies principalement a leur dependance vis-a-vis des recettes douanieres et a leur manque de moyens materiels et techniques. Par ailleurs, le probleme de la valeur en douane tient egalement a son interference avec le prix de transfert, matiere regie par les Principes de l'O.C.D.E. L'application des deux jeux de regles dans le cadre d'une transaction peut aboutir a des resultats contradictoires, qui desavantagent les operateurs economiques. A la lumiere de quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, faut-il s'attendre a un reel changement de la situation dans un avenir proche?"

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131523533
• ISBN13: 9786131523533
• Release Date: November 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 356 Pages
• Weight: 1.15 lbs.
• Dimensions: 0.8" x 6.0" x 9.0"