La Supra-Constitutionnalita(c)?

By Sana Gouia

La supra-constitutionnalite est-elle une realite juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommees supra- constitutionnelles -des normes de caractere ethique ou des principes faisant partie d'un credo politique-, pour S. Arne, la supra- constitutionnalite est definie comme -la superiorite de certaines regles ou principes qualifies "normes" sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressement ou existant implicitement-. Au- dela des definitions, la supra-constitutionnalite est, actuellement, une manifestation des phenomenes de la mondialisation et de multilateralisme. Elle correspond a une idee naturaliste mais rehabilitee sous une forme qui se veut etre originale et desirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un systeme juridique peut conduire a des bouleversements qui nous amenent a s'interroger sur la portee de l'existence de telles normes dans un ordonnancement juridique."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131582254
• ISBN13: 9786131582257
• Release Date: June 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 104 Pages
• Weight: 0.36 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"