La Libre Circulation Des Marchandises En Droit Ue Et Uemoa [French]

by Bougouma Ousmane and Ousmane Bougouma

Il faut s'integrer pour s'enrichir. L'UE et UEMOA ont compris cette necessite. La libre circulation des marchandises est l'une des quatre libertes communautaires consacrees par les TFUE et UEMOA. L'alter ego des articles 28 a 37 dans le TFUE sont les articles 4 et 77 a 81 du traite UEMOA. Ces textes consacrent la liberalisation des echanges entre les Etats membres a travers un principe de libre circulation de tous produits appreciables en argent et...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3841742645
• ISBN13: 9783841742643
• Release Date: January 2015
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 432 Pages
• Weight: 1.39 lbs.
• Dimensions: 1.0" x 6.0" x 9.0"