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Paperback La Due Diligence En Droit International [French] Book

ISBN: 9004466266

ISBN13: 9789004466265

La Due Diligence En Droit International [French]

Read the interview with Samantha Besson on La Due Diligence En Droit International (in English) / (in French)

Depuis son entr?e dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe si?cle, la due diligence aura connu un succ?s croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son r?gime n'en demeurent pas moins ind?termin?s. En r?ponse aux objections auxquelles elle est d?sormais soumise, ce cours dresse un ?tat critique de la pratique de la due diligence en droit international. L'objectif est de d?terminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international g?n?ral, de d?gager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son r?gime; d'?tablir les conditions, le contenu et les modalit?s de mise en oeuvre de la responsabilit? internationale pour n?gligence; et, enfin, d'examiner les sp?cificit?s de la due diligence dans quelques r?gimes sp?ciaux comme le droit international de l'environnement, de la cybers?curit? et des droits de l'homme. Plus g?n?ralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l'histoire r?cente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous r?v?le de l'?tat de l'ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilit?s de r?forme.

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