La déjudiciarisation de l'arbitrage OHADA: L'indépendance judiciaire de l'arbitre

By Cruse Herve MASSOSSO BENGA

Historiquement, l'arbitre et le juge sont un vieux couple. Cette union l gale proc de de l'assistance technique que ce dernier porte l'arbitre. Les nombreux dysfonctionnements que connaissent les justices tatiques des tats membres de l'OHADA poussent ces derniers r organiser cette institution phare des tats. A l'instar des tats-Unis, du Canada ou encore de la France, les tats membres de l'OHADA peuvent galement opter pour une d judiciarisation qui, d lesterait le juge tatique de toutes ses t ches suppl mentaires, dont celles relevant de l'arbitrage, sp cifiquement pour les tats de cet espace juridique. Dans cette hypoth se, il s'agira de b tir un syst me arbitral totalement affranchi de toute intrusion du juge tatique. Ces travaux s'inscrivent donc dans une logique de droit prospectif, l'objectif tant terme de pr senter un droit de l'arbitrage totalement mancip de l'apport du juge et ainsi, v ritablement conf rer cette justice priv e son caract re ind pendant tant vant .

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6139557984
• ISBN13: 9786139557981
• Release Date: March 2020
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 372 Pages
• Weight: 1.20 lbs.
• Dimensions: 0.8" x 6.0" x 9.0"