La décentralisation en France

By David Schachinger

Seminar paper de l'ann e 2004 dans le domaine Etudes des langues romanes - Fran ais - Sciences Sociales / Culture, note: sehr gut, Universit t Wien (Institut f r Romanistik), cours: Seminar "La cinqi me R publique", langue: Fran ais, r sum La centralisation consiste, pour le pouvoir central, remettre le pouvoir de d cision ses propres agents locaux et non, comme c'est le cas de la d centralisation, des organes ou personnes lus par les administr s. Elle] implique le rattachement l tat de tous les actes administratifs, y compris ceux, dont la port e est localis e. 1 La France constitue depuis toujours un tat unitaire. L′ tat unitaire se caract rise par une triple unit un seul tat, un seul pouvoir souverain, un seul l gislateur. D′un point de vue plus concret, la centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l′Etat, ins r s dans une hi rarchie unique domin e par les organes centraux de l′Etat. Tout le pouvoir est concentr au sommet de l′ tat. I.2) D centralisation (Enc. Univ.): Processus politique et institutionnel visant d velopper les responsabilit s et les pouvoirs locaux travers le territoire national. 2 D centralisation administrative (Robert): Transfert de pouvoir par lequel la gestion administrative d′une r gion est remise des autorit s locales lues (et non des agents nomm s par le pouvoir central). La collectivit d centralis e (soit la r gion, le d partement ou la commune) dispose de propres comp tences seulement sur le niveau administratif. Ces comp tences sont d finies par la loi, donc ici, il ne s'agit pas de v ritable ind pendance. De plus, les collectivit s locales sont soumises un contr le de l tat: soit la tutelle, le pr fet, lattribution dargent etc. I.3) F d ralisme (DHF): Le f d ralisme est une technique d'am nagement du pouvoir politique. Il atteint la structure m me de l tat en r alisant un d membrement de ce pouvoir dans des mati res d termin es (l gislatives, ex cutives, jur

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3638863956
• ISBN13: 9783638863957
• Release Date: December 2007
• Publisher: Grin Verlag
• Length: 20 Pages
• Weight: 0.09 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 5.8" x 8.3"