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Paperback La Création d''un Régulateur Européen Pour Les Télécommunications [French] Book

ISBN: 6131586691

ISBN13: 9786131586699

La création d'un régulateur européen pour les télécommunications: L'illustration d'une nouvelle gouvernance européenne? (Omn.Univ.Europ.)

La creation d'un regulateur europeen pour les telecommunications a represente l'enjeu essentiel de la gouvernance de ce secteur au cours des dernieres annees. Alors que les normes de regulation ont ete elaborees a l'echelon europeen, leur mise en uvre fut confiee a l'echelon national. C'est pour resoudre les problemes issus de ce decalage entre des regles europeennes et leur application nationale que les regulateurs nationaux ont developpe des modeles informels de cooperation. Ces cooperations entre regulateurs nationaux - progressivement formalisees entre 1997 et 2007 a travers des forums ou regroupements d'autorites reglementaires nationales - representaient un obstacle a la creation d'une nouvelle autorite europeenne pour le secteur des telecommunications voulue par la Commission europeenne. Cet ouvrage s'interroge sur l'isomorphisme d'une nouvelle gouvernance europeenne propre a la regulation des industries de reseaux."

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