Instructions decadaires sur l'enregistrement, droits y reunis et domaines nationaux... (1er frimaire an 7-21 floreal an XIII.). Tome 10, Numero 163-180Date de l'edition originale: 1798-1804Sujet de l'ouvrage: Enregistrement (Actes Administratifs)Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque...
Related Subjects
Law