Indemnite a accorder aux emigres . Expose des motifs du projet de loi concernant l'indemnite aux familles francaises depossedees par les lois de confiscation rendues contre les emigres. Projet de loi sur l'indemnite a allouer aux anciens proprietaires de biens-fonds confisques et vendus au profit de l'Etat, en execution des lois sur les emigres...Date de l'edition originale: 1825Sujet de l'ouvrage: France -- 1824-1830 (Charles X)Ce livre est la reproduction...
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