Examen en ce qui concerne la seigneurie gagere ou du chateau de Conde de l'arret de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849 / par Nestor Regnard, avocat...Date de l'edition originale: 1850Sujet de l'ouvrage: Mines de houille -- Concessions -- Contestation (Factums FN)Conde-sur-l'Escaut...