Droit Administratif: Ordre Public Et Bonnes Moeurs [French]

by Olivier randri

L'ordre public et bonne moeurs, des notions qu'on retrouve dans presque toutes les lois. Des notions qui paraissent facile comprendre premi re vue mais qui n cessite une tude plus ou moins approfondie. Mais quelle en est la d finition. La loi n'y donne pas de d finition. La doctrine et la jurisprudence s'y met. L' tude de ces notions ordre public et bonne moeurs nous permet de mettre le droit l' preuve...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: B0C2SG67SF
• ISBN13: 9798392204540
• Release Date: April 2023
• Publisher: Independently Published
• Length: 92 Pages
• Weight: 0.30 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"