Des opérations fiduciaires aux opérations de confiance dans les banques commerciales lettones

By Janis Grasis

Le premier chapitre du livre est consacr? ? la nature et au d?veloppement des trusts ? partir de la p?riode ?gyptienne. Le r?le de la cour de chancellerie et de l'?quit? est ?galement d?crit. Le Lord Chancellor a ?t? l'innovateur du Moyen ?ge, qui a commenc? ? reconna?tre l'institut du trust. Les ?l?ments essentiels du trust sont bri?vement discut?s dans le sous-chapitre 1.5. Plus tard, l'auteur propose sa propre version de la division du trust selon certaines indications. Le chapitre 2 est consacr? aux instituts de trust analogues au sein de la R?publique de Lettonie. Les op?rations fiduciaires, les gages fiduciaires, les biens fiduciaires et les op?rations fiduciaires dans les ?tablissements de cr?dit lettons sont examin?s. Les chapitres 3 et 4 traitent d'une r?glementation tr?s r?cente en mati?re de trust en R?publique tch?que et en Hongrie. Un nouvel instrument juridique en R?publique tch?que - les fonds fiduciaires (svěřensk? fond' - en langue tch?que) est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le concept du nouveau contrat fiduciaire de gestion d'actifs en Hongrie s'appuie sur les mod?les de trust, qui existe dans le droit anglo-saxon et l'institut Treuhand en Allemagne. Les exemples tch?ques et hongrois prouvent que nous devons ?galement revenir sur la discussion concernant l'introduction de l'instrument fiduciaire dans le droit mat?riel de la R?publique de Lettonie.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205694182
• ISBN13: 9786205694183
• Release Date: February 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 108 Pages
• Weight: 0.37 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"