Code electoral, contenant: 1 la charte constitutionnelle annotee, les lois et ordonnances relatives aux elections; 2 un traite des droits electoraux, avec la solution des principales difficultes qui s'y rattachent, par M. de N****, ... Deuxieme editionDate de l'edition originale: 1829Sujet de l'ouvrage: Droit electoral -- CodesCe livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a...
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