Code general des droits d'auteur sur les oeuvres litteraires et artistiques: contenant le texte avec notes et commentaires de la Convention internationale du 9 septembre 1886, ainsi que la traduction francaise des lois internes des divers Etats d'Europe et diverses conventions particulieres intervenues entre eux / par Charles Constant, ...Date de l'edition originale: 1888Sujet de l'ouvrage: Droit d'auteurCe livre est la reproduction fidele d'une oeuvre...
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