Code civil des Français édition de 1804: Le fondement du droit moderne: analyse du Code Napoléon de 1804 [French]

by Jean-Etienne-Marie Portalis

Ce texte monumental a t con u pour remplacer la mosa que complexe de lois locales et coutumi res qui r gissaient la France avant la R volution. Le Code civil dit "code Napol on" met l'accent sur des principes fondamentaux comme l' galit devant la loi, la protection de la propri t priv e, et la libert contractuelle. Il a galement jou un r le cl dans l' tablissement d'un cadre juridique clair pour les relations familiales, en abordant des aspects...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2322523534
• ISBN13: 9782322523535
• Release Date: August 2024
• Publisher: Bod - Books on Demand
• Length: 402 Pages
• Weight: 1.15 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 5.8" x 8.3"