Autonomie de la propriété, titres, taxes à contrôler dans le cadre de la vente et de l'achat [French]

by Maximiliano Mauri

Aper u des titres immobiliers, du r gime de la propri t horizontale et de l'achat et de la vente de biens immobiliers, ainsi que des taxes retenues par le notaire (agent charg de la retenue). Ce qu'ils sont et leurs l ments constitutifs. Il s'agit d'un petit manuel destin aux tudiants qui analyse les aspects li s au droit civil, au r gime horizontal et au droit fiscal appliquer en cas d'ali nation.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206616355
• ISBN13: 9786206616351
• Release Date: October 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 56 Pages
• Weight: 0.21 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"