Au delà des dissemblances culturelles. Etude comparative du régime juridique de l'inceste en France et en Israël (French Edition)

By Jordan Goulet

M moire de Ma trise de l'ann e 2018 dans le domaine Droit - Autres syst mes juridiques, Comparaison de droits, note: 16, Universit de Pau et des Pays de l'Adour (Centre de recherche fran ais J rusalem), langue: Fran ais, r sum La prohibition de l'inceste en France n'a que tr s r cemment t prise en compte par le droit p nal. C'est par la Loi n 2010-121 du 8 f vrier 2010 que le l gislateur commence manifester de l'int r t pour cette question. Or, en mati re criminelle, l' tat d'Isra l a l gif r sur ses d finitions et sa r pression par la Loi P nale Fondamentale 5737-1977. Donc en 1977, cette nation avait d j tablit un r gime juridique relatif l'inceste. Par d duction, la France a l gif r sur la question 33 ans apr s. Ce retard dans la protection des enfants est semble t-il inexplicable. Mais sachant que les r volutionnaires de 1791 ont d p nalis l'inceste pour la simple raison que la sexualit est de l'ordre de l'intime. Le l gislateur fran ais actuel a donc d d cider que l'inceste est d'ordre public dans l'objectif de prot ger les enfant, et ainsi revenir des id es issues de la R volution. Cette tude r v le de nombreux travers dans les r centes lois fran aises relatives l'inceste. L'impr cision du texte n cessitant toujours l'intervention du juge et encore plus, la simple consid ration de l'inceste par la France sont toujours probl matique. Cependant, que ce soit la France ou l'Isra l, les deux tats visent un objectif de protection de l'enfant en conformit avec la Convention internationale de 1989. L'enfant n'est plus consid r comme un adulte en miniature mais devient une cat gorie sp ciale avec des besoins sp cifiques. Les tats prennent conscience qu'une victime mineure est diff rente d'une victime majeure et que la pr vention d'une infraction l'encontre d'une de ces deux cat gories appelle des moyens diff rents. Pour conclure, l'inceste est encadr en France et en Isra l, mais il demeure toujours des imperfections qui ne pourront tre

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 366890412X
• ISBN13: 9783668904125
• Release Date: July 2019
• Publisher: Grin Verlag
• Length: 96 Pages
• Weight: 0.30 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 5.8" x 8.3"