Attractivité Des Programmes de Clémence Au Sein de l''union Européenne [French]

by Douny-R and ROMAIN Douny

L'objet de la presente these porte sur l'efficacite des programmes de clemence au sein de l'Union europeenne. Apres avoir replace la problematique dans son contexte, en expliquant brievement ce qu'est la procedure de clemence, ses origines, les objectifs qu'elle poursuit, ainsi que ses conditions d'application, nous aborderons l'examen des avantages et inconvenients qu'elle presente. Nous examinerons, par la suite, comment ce mecanisme a ete decline au sein des principaux Etats membres de l'Union europeenne. A cette occasion, une analyse minutieuse sera consacree aux particularites que presente chacun des programmes de clemence nationaux observes. Ceci nous permettra de mettre en lumiere differents chiffres et facteurs concernant, notamment, le nombre de demandes de clemence introduites, ainsi que les resultats de ces demandes aupres des autorites nationales de concurrence. Pareille approche sera ensuite menee a l'egard du programme de clemence instaure par la Commission europeenne. Enfin, nous conclurons cette etude par une reflexion generale portant sur la critique, les perspectives et l'avenir de la procedure de clemence."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131538271
• ISBN13: 9786131538278
• Release Date: October 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 80 Pages
• Weight: 0.28 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"