Accords d'investissement avec un investisseur étranger

By Alexander Shevchenko

La th?se est consacr?e ? l'?tude de l'accord d'investissement avec la R?publique du B?larus et de l'accord entre l'investisseur et le "client professionnel" et ? la solution des principales questions probl?matiques de leur r?glementation juridique.L'objet de la recherche est les relations juridiques d?coulant de la r?alisation de projets d'investissement en R?publique de B?larus sur la base d'accords d'investissement conclus avec la participation d'un investisseur ?tranger.Le sujet de l'?tude comprend la l?gislation nationale, y compris les trait?s internationaux de la R?publique du B?larus, r?gissant les contrats de droit civil, les questions de conflit de lois en mati?re de transactions, les activit?s d'investissement; la pratique de la conclusion et de l'ex?cution des accords d'investissement; la pratique de l'arbitrage judiciaire et international; la doctrine juridique sur le sujet.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203370495
• ISBN13: 9786203370492
• Release Date: February 2021
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 248 Pages
• Weight: 0.81 lbs.
• Dimensions: 0.6" x 6.0" x 9.0"