Elements de droit public et administratif. 3, Elements de droit public et administratif, ou Exposition methodique des principes du droit public positif, precede de la Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 decembre 1852. Tome III / par E.-V. Foucart, ...Date de l'edition originale: 1856Sujet de l'ouvrage: Droit public -- France -- 19e siecleCe livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et...
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