Loi Sur L'Organisation Militaire Du Canton de Vaud Du 12 Juin 1819...
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Loi Sur L'Organisation Du Conseil D'Etat...
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Règlement Pour La Bibliothèque Cantonale...
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Constitution Du Canton De Vaud Et Règlement Pour Le Grand Conseil...
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Rapport Sur Les Moyens D'introduire Dans Le Canton L'uniformité Des Poids Et Mesures: Suivi De La Loi Adoptée Par Le Grand Conseil Du Canton De Vaud Le 27 Mai 1822...
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R�glement Du 2 Ao�t 1834 Pour Les �coles Publiques Primaires...
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Remarques Sur Le Code Civil Du Canton De Vaud...
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R�glement Provisoire Pour Les �coles Primaires Et Secondaires Du Canton De Vaud: Du 7 Juillet 1865...
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Loi Du 24 Janvier 1834 Sur Les �coles Publiques Primaires...
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Rapport Sur Les Moyens D'introduire Dans Le Canton L'uniformit� Des Poids Et Mesures: Suivi De La Loi Adopt�e Par Le Grand Conseil Du Canton De Vaud Le 27 Mai 1822...
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Loi Du 24 Janvier 1834 Sur Les �coles Publiques Primaires...
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Code Civil Du Canton De Vaud...
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R�glement Du 2 Ao�t 1834 Pour Les �coles Publiques Primaires...
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