Henri Jean Baptiste Dard

Code Civil: Avec Des Notes Indicatives De Lois Romaines, Coutumes, Ordonnances, Édits Et Déclarations Qui Ont Rapport À Chaque Article, Ou, Conférence ... Avec Les Lois Anciennes...

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de La La(c)Gislation Ancienne Et Nouvelle

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Dissertation Sur La Question de Savoir Si Les Anciens Propria(c)Taires de Biens-Fonds Confisqua(c)S: Et Vendus Ra(c)Volutionnairement, Indemnisa(c)S Par La Loi Du 27 Avril Dernier Peuvent Aatre Tenus.

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Opinion D'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contracta(c)Es Par Les A(c)Migra(c)S

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Observations Sur Le Projet de Loi D'Indemnita(c) a Accorder Aux A(c)Migra(c)S

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Code Civil Des Franaais, Avec Des Notes Indicatives Des Lois Romaines, Coutumes, Ordonnances: Qui Ont Rapport a Chaque Article

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Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens

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Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile

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Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité

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Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés

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cause principale du déficit du fonds commun créé par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825

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Notice sur la maison Du Breul de Sacconney (Histoire)

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