- Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome
- Le Contrat d'apprentissage, petit code manuel de l'apprenti et du patron
- La Propriété littéraire et artistique et les congrès internationaux de 1889
- Convention de Berne du 9 septembre 1886 et acte additionnel de Paris, du 4 mai 1896
- Code des réunions publiques, des réunions électorales et des réunions privées