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Bulletin Des Lois, Décrets Et Ordonnances Du Canton De Berne...

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Nouveau Tarif Et Réglement Des Émoluments Dûs Aux Cours De Justice Ballivales Et Inferieures Du Pays De Vaud Pour Causes Civiles Et Criminelles...

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Extrait Des Régistres De La Chambre De Réforme De La Ville Et République De Berne...

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Réglement Souverain, Au Sujet De L'inspection Et De La Conservation Des Digues De La Broye Riére Payerne: Du 14 Février 1782...

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Les Loyx Et Statuts Du Pay De Vaud: Avec Un Répertoire Très Exact

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Code De Procédure Pénale Pour Le Canton De Berne...

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Ordonnances Ecclésiastiques Pour Le Pays-de-vaud...

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Réglement Pour La Conservation Des Bois, Situés Dans Les Baillages De Nyon Et De Bonmont...

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Tarif Des Émolumens Pour Les Tribunaux Civils Et Criminels Du Pays-de-vaud...

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Nouveau Mandat Souverain Et Réglement Pour La Passation À Clos Et Record Comme Aussi Pour La Garde Du Bétail Riére Le Pays-de-vaud...

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Recueil D'ordonnances Pour Les Eglises Du Pays-de-vaud...

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